Mobiliser et comprendre la réglementation pour des bâtiments plus verts en Outaouais
02 avril 2026
Problème
La décarbonation des bâtiments constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs climatiques municipaux et régionaux. Pourtant, sur le terrain, l’intégration de solutions de décarbonation et d’efficacité énergétique, telles que les thermopompes, les panneaux solaires ou l’optimisation de l’enveloppe du bâtiment, se heurte fréquemment à des obstacles réglementaires et administratifs.
Dans plusieurs municipalités, les ambitions climatiques sont clairement affichées dans les stratégies et les plans d’action, comme dans la région de l’Outaouais. Toutefois, ces objectifs ne sont pas toujours traduits dans les règlements d’urbanisme et les mécanismes administratifs qui encadrent les projets de construction et de rénovation.
Dans ce contexte, le Partenariat Climat Outaouais, dans le cadre d’un mandat confié par le Conseil régional de l’environnement et du développement durable de l’Outaouais (CREDDO), a fait appel à la Maison de l’innovation sociale (MIS) pour mener une démarche d’analyse et de mobilisation territoriale.
Rôle de la MIS
La MIS a appliqué la méthodologie de son Laboratoire d’innovation civique en expérimentation règlementaire (LICER), une approche qui permet de structurer des démarches d’innovation publique en combinant analyse systémique, mobilisation des actrices et acteurs et intelligence collective.
Dans ce projet, son rôle consistait à :
- Analyser les règlements d’urbanisme et de zonage des municipalités participantes (Gatineau, Saint-André-Avellin, Chelsea, La Pêche, L’Ange-Gardien)
- Documenter les barrières réglementaires et administratives vécues sur le terrain
- Produire une cartographie des barrières à l’échelle régionale (Outaouais)
- Animer un processus collectif de validation et de priorisation des enjeux
Cette première phase de la démarche du LICER vise avant tout à structurer la situation problématique et à créer un diagnostic partagé, plutôt qu’à expérimenter immédiatement de nouvelles règles.
Solution
La démarche s’est déroulée en trois étapes principales.
1. Mobilisation des acteur-trices du territoire
La première étape a permis d’identifier les parties prenantes clés de l’écosystème de la décarbonation des bâtiments. Cette mobilisation s’est amorcée lors du Sommet Climat de l’Outaouais, où un atelier animé par la MIS a permis de cartographier les acteur-trices à impliquer dans la démarche, notamment les municipalités, les professionnel-les de l’urbanisme et de l’ingénierie, les entrepreneur-es, les expert-es en énergie et les organismes spécialisés.
2. Analyse et cartographie des barrières réglementaires
Une série d’entrevues semi-dirigées a été menée auprès d’une quinzaine d’acteur-trices issu-es de différents secteurs, afin de documenter les barrières réglementaires rencontrées dans la réalisation de projets intégrant des mesures de décarbonation.
Parallèlement, une analyse des règlements d’urbanisme, de zonage et de construction des municipalités participantes a été réalisée. Cette analyse a permis d’identifier des dispositions réglementaires qui peuvent limiter ou freiner la décarbonation des bâtiments en Outaouais.
À la fin de cette étape, la MIS a produit une cartographie régionale des barrières réglementaires, permettant de dégager des tendances communes malgré les différences entre les municipalités de la région.
3. Atelier de vision et priorisation
Un atelier de vision a ensuite réuni les parties prenantes afin de valider les barrières identifiées, enrichir leur formulation à partir d’expériences de terrain et prioriser les enjeux selon leur potentiel impact sur la décarbonation et l’effort nécessaire pour intervenir.
Résultat
La démarche a permis d’identifier 25 barrières à travers l’Outaouais qui freinent l’intégration de solutions de décarbonation des bâtiments dans la région. Ces barrières révèlent plusieurs dynamiques récurrentes, notamment :
- l’absence d’encadrement réglementaire explicite pour la décarbonation
- le manque de mécanismes incitatifs dans les règlements municipaux
- des processus administratifs peu adaptés aux projets innovants
- des contraintes liées à l’intégration visuelle ou patrimoniale des équipements de décarbonation.
- des capacités administratives et techniques parfois limitées
Au-delà de l’identification des barrières, la démarche a permis de créer un diagnostic partagé entre les acteur-trices du territoire et de mettre en évidence les leviers d’intervention possibles à différents niveaux de gouvernance.
Cette première phase constitue une base stratégique pour les prochaines étapes du projet, qui pourraient inclure l’élaboration de pistes d’évolution réglementaire et l’expérimentation de nouveaux outils d’urbanisme favorisant la décarbonation du parc immobilier.
À terme, cette démarche contribuera à l’émergence d’un cadre réglementaire mieux aligné avec les ambitions climatiques des municipalités et soutiendra la transition vers un parc immobilier plus sobre en carbone, résilient et adapté aux défis énergétiques de demain.