Expérimenter la réglementation pour accélérer la décarbonation des bâtiments

02 avril 2026

Problème

La Ville de Montréal vise la carboneutralité de ses bâtiments d’ici 2040. Mais, la réglementation actuelle freine les projets de décarbonation en raison de processus complexes et discrétionnaires, de critères esthétiques parfois en tension avec la performance énergétique, d’interprétations variables d’un arrondissement à l’autre et de lourdeurs administratives tant pour les équipes municipales que pour les requérant-es. Il en résulte des projets plus longs à réaliser, davantage de frictions administratives et un risque accru de ne pas atteindre les objectifs climatiques.

Rôle de la MIS

Face à ces défis, le Bureau de transition écologique et de la résilience (BTER) de la Ville de Montréal a choisi de s’appuyer sur la méthodologie d’expérimentation réglementaire du LICER (Laboratoire en innovation civique pour l’expérimentation réglementaire) de la MIS, développée dans le cadre du programme Montréal en commun. Ce laboratoire de la MIS vise à accompagner les organisations publiques dans l’évolution de leurs cadres réglementaires, particulièrement lorsqu’elles comportent des enjeux complexes. Il propose une démarche qui permet d’examiner les valeurs, tensions et contraintes à l’origine des règles actuelles, d’impliquer des acteur-trices aux expertises variées dans la production de prototypes et de tester des solutions, comme de nouveaux articles réglementaires, processus d’autorisation ou outils d’analyse, dans des conditions simulées ou réelles. Cette méthodologie s’articule autour de deux composantes : la coproduction et l’expérimentation qui permettent de dérisquer la mise en œuvre de nouvelles réglementations.

Solution

Plutôt que de modifier les règles d’aménagement directement, la démarche a consisté à prototyper et tester de nouveaux articles réglementaires en conditions simulées, avec les équipes terrains chargées de les appliquer dans les arrondissements.

Démarche 1.0 (2023‑2024)

  • Analyse réglementaire et veille internationale (Bruxelles, New York, Vancouver)
  • Identification de 15 catégories de freins réglementaires
  • Mobilisation de plus de 20 participant-es de 18 arrondissements et 3 services centraux
  • Coconstruction de 5 prototypes d’articles réglementaires
  • Expérimentation de 2 prototypes en conditions simulées concernant l’installation des panneaux solaires et les travaux d’enveloppe de bâtiment visant à améliorer la performance thermique

Ces prototypes ont ensuite été testés à l’aide d’une plateforme virtuelle simulant des demandes de permis réelles, puis bonifiés lors d’un focus group réunissant les équipes participantes. L’exercice a permis de valider la clarté des critères, d’identifier des frictions dans les parcours utilisateurs, d’anticiper les impacts sur les pratiques internes et de préciser les conditions nécessaires à une mise en œuvre cohérente.

Démarche 2.0 (2025)

  • Expérimentation des 3 prototypes
  • Finalisation d’un catalogue d’articles réglementaires à disposition des arrondissements pour adoption
  • Création d’une communauté de pratique pour soutenir l’appropriation et l’évolution continue des solutions
  • Déploiement de la démarche en 5 phases : cadrage, prototypage, expérimentation, finalisation et diffusion du catalogue, mise en place de la communauté

La démarche 2.0 avait une visée structurante : outiller les équipes municipales dans la décarbonation de bâtiments. 

Les articles réglementaires ont été testés à travers des simulations de demandes de permis, des parcours utilisateurs (formulaires, guides d’analyse) et des ateliers collaboratifs et groupes de discussion.

Trois blocs thématiques ont été testés, soit les thermopompes, les éléments architecturaux liés à la performance énergétique et le zonage incitatif.

Cette approche a permis de tester la clarté, l’applicabilité et la cohérence des articles avec les pratiques réelles des arrondissements de la Ville de Montréal. 

Résultat

Livrables structurants 

  • Catalogue de nouveaux articles réglementaires pour servir de référence commune, produit en partenariat avec le BTER et l’Atelier Urbain
  • Communauté de pratique pour partager expertise, harmoniser les pratiques et faire évoluer les articles

Impacts concrets 

  • Réduction de plusieurs semaines de délais de traitement des demandes
  • Renforcement de l’expertise interne sur la décarbonation des bâtiments
  • Création d’un espace de dialogue durable entre services et arrondissements

Chiffres clés 

  • 2 démarches d’expérimentation réglementaire
  • 5 articles réglementaires prototypés
  • 5 blocs d’expérimentation thématiques
  • 20+ professionnel-les municipaux mobilisé-es
  • 10+ expert-es mobilisé-es
  • 18 arrondissements impliqués

Facteurs de succès

  • L’expérimentation comme outil d’aide à la décision
  • La diversité des profils impliqués
  • Une animation structurée et adaptative
  • Un outil concret et transférable
  • Une volonté politique d’agir 

Le LICER fait partie de Montréal en commun, une communauté de projets d’innovation pilotée par la Ville de Montréal dans le cadre du Défi des villes intelligentes et mise sur pied grâce au soutien financier du gouvernement du Canada.