Expérimentation réglementaire : un levier concret pour innover dans les politiques publiques
01 avril 2026
Entrevue avec Greg Labrosse, conseiller expert en innovation sociale à la Maison de l’innovation sociale (MIS)
Quel est le rôle de la MIS en termes d’expérimentation réglementaire?
L’idée de départ est simple : les règlements évoluent souvent moins vite que le contexte social et environnemental. Résultat? Des cadres normatifs qui freinent l’innovation plutôt que de l’accompagner.
Notre rôle est d’outiller les organisations publiques pour tester des modifications réglementaires avant leur adoption et leur mise en œuvre.
C’est dans ce contexte que la MIS a créé le Laboratoire d’innovation civique et d’expérimentation réglementaire (LICER) fondé en 2020 dans le cadre du programme Montréal en Commun. C’est le premier laboratoire de ce type au Québec, et nous sommes aujourd’hui reconnus comme un leader canadien en expérimentation réglementaire. Notre inspiration s’appuie sur différentes formes d’expérimentation réglementaire en Europe, allant des regulatory sandboxes à des dispositifs d’expérimentation urbaine comme ceux développés à Barcelone, que nous avons adaptés au contexte montréalais et québécois.
Quels sont les grands défis que l’expérimentation réglementaire permet de surmonter?
On en identifie quatre principaux. D’abord, des règlements qui sont tout simplement désuets ou mal adaptés aux besoins actuels des citoyen-nes et des organisations. Ensuite, le risque inhérent à toute innovation : quand on touche au cadre normatif, les conséquences imprévues peuvent être importantes. Par exemple, pour réduire le gaspillage alimentaire, la solution réglementaire de l’obligation de tri pour favoriser les dons alimentaires peut entraîner des enjeux de traçabilité, mais aussi un fardeau opérationnel accru pour les organismes d’aide alimentaire, appelés à gérer des volumes plus importants de denrées.
Notre démarche permet justement de « dérisquer » ce processus en testant dans des environnements contrôlés avant tout déploiement à grande échelle.
Il y a aussi le défi de l’adaptation locale : une norme conçue au niveau provincial ou fédéral ne tient pas toujours compte des réalités culturelles, politiques ou environnementales d’un territoire spécifique. Par exemple, certaines orientations en matière de décarbonation peuvent être plus difficiles à mettre en œuvre dans des régions moins denses, où la dépendance à la voiture est plus forte et l’offre de transport collectif limitée. De plus, le manque de densité peut poser des défis d’échelle pour la décarbonation des bâtiments, en rendant plus complexes ou moins viables des solutions comme les réseaux énergétiques collectifs ou la mutualisation des équipements.
Et enfin, l’urgence de la transition socioécologique impose des outils permettant d’adapter rapidement les règlements désuets tout en assurant une démarche inclusive, qui intègre les contraintes locales, anticipe les impacts imprévus et favorise la participation des parties prenantes dans la définition des solutions.
Comment fonctionne concrètement une démarche d’expérimentation réglementaire?
Notre méthode se déploie en trois phases. La première est celle de la compréhension et de la mobilisation : on part toujours d’un problème identifié, d’une ambition de changement. On mène des entretiens avec les parties prenantes pour cartographier les freins réglementaires et construire une vision commune. C’est complexe, car parfois on peut avoir une centaine de parties prenantes dans un enjeu à résoudre, qui ont des intérêts divergents. Cette phase est déterminante, car elle pose les bases de légitimité sociale du processus.
La deuxième phase est le prototypage. Avec un groupe plus restreint de parties prenantes, on coconçoit des solutions réglementaires ou périréglementaires, comme des processus, des politiques, des parcours de services, qu’on met ensuite sous forme de livrables concrets : des prototypes d’articles réglementaires, des catalogues de solutions, des guides d’implantation.
La troisième phase, enfin, est l’expérimentation et la mise à l’échelle : les solutions sont testées en conditions réelles ou simulées, évaluées, puis préparées pour leur déploiement officiel.
Quel serait un exemple concret d’expérimentation réglementaire?
Le projet sur le gaspillage alimentaire à Montréal en est une belle illustration. Tout est parti d’une pétition citoyenne de 15 000 signatures, ce qui a déclenché une consultation publique. Nous avons mobilisé plus de 100 acteurs, soit la Ville, des organismes d’aide alimentaire, Moisson Montréal et des commerces, pour coconstruire une solution qui permettrait de réduire le gaspillage, qui est un vrai fléau au Québec avec plus de 40 % de la nourriture qui est gaspillée
L’inspiration venait du modèle français d’obligation du don alimentaire. Sauf que Montréal n’a pas cette compétence légale du don, qui relève de Québec. Toutefois, elle a une compétence au niveau du tri des déchets, et la littérature démontre que le tri et le don sont intimement liés. Nous nous sommes donc adaptés : l’équipe a prototypé une obligation de tri des déchets alimentaires combinée à une déclaration obligatoire, avec des outils testés sur le terrain, comme un registre de dons, des formulaires et un guide de mise en œuvre. Le rapport d’expérimentation a ensuite été remis au Service de l’environnement et présenté aux élu-es municipaux-ales pour décision d’adoption. Le projet a eu une couverture dans quelques médias, dont Le Devoir.
Quels sont les résultats de ces démarches d’expérimentation réglementaire?
Les retombées sont multiples. Sur le plan institutionnel, nos projets permettent de décloisonner les départements au sein des organisations publiques et de faire circuler un langage commun autour du prototypage et de l’expérimentation.
Mais ce qui me tient le plus à cœur, c’est la légitimité sociale que cette démarche confère aux règlements. En incluant citoyen-nes, professionnel-les et organisations dès le départ, on ne produit plus des normes imposées, on produit des normes coconstruites, qui reflètent les valeurs réelles de la société.
Quelle est la vision pour le LICER à long terme?
Je nous vois aller vers une expérimentation réglementaire plus continue et institutionnalisée, inspirée des regulatory sandboxes, où la flexibilité fait partie intégrante de l’action publique. Des espaces où la réglementation serait flexible par conception, pour l’utilisation de l’espace public, des bâtiments ou des services. Ce serait un passage du projet d’expérimentation ponctuel vers une culture institutionnelle de l’expérimentation continue.
L’expérimentation réglementaire est, à mes yeux, une révolution silencieuse. Elle ne fait pas toujours les manchettes, mais elle transforme profondément la façon dont les organisations publiques font évoluer leurs cadres normatifs de façon agile, inclusive et ancrée dans les réalités du terrain.
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Le LICER fait partie de Montréal en commun, une communauté de projets d’innovation pilotée par la Ville de Montréal dans le cadre du Défi des villes intelligentes et mise sur pied grâce au soutien financier du gouvernement du Canada.